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Conditions générales

Dernière mise à jour : 9 février 2026

1. Définitions

  • Kanbino — l'application de gestion de projet en ligne proposée par Waypointer Digital BV (registre du commerce : 99948710)
  • Utilisateur — toute personne physique ou morale qui crée un compte et/ou utilise Kanbino
  • Service — l'application Kanbino, y compris toutes les fonctionnalités, mises à jour et le support
  • Espace de travail — un environnement sécurisé au sein de Kanbino, créé par ou pour le compte d'une organisation

2. Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de Kanbino. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

3. Inscription du compte

  • Vous devez fournir des informations véridiques et complètes lors de l'inscription
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Utilisation du service

Vous pouvez utiliser Kanbino conformément à ces conditions. Il est interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illicites
  • Contourner ou perturber la sécurité de l'application
  • Publier du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Revendre ou sous-licencier le service sans autorisation écrite
  • Causer une charge déraisonnable sur l'infrastructure

5. Abonnements et paiement

  • Kanbino propose des abonnements gratuits et payants
  • Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, selon votre choix
  • Les changements de prix sont annoncés au moins 30 jours à l'avance
  • En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'application Kanbino, y compris mais sans s'y limiter le code source, le design et la documentation, appartiennent à Waypointer Digital BV. Le contenu que vous placez dans Kanbino reste votre propriété.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité du service, mais ne pouvons garantir un temps de fonctionnement de 100 %. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de moments de maintenance (planifiés) ou de perturbations hors de notre contrôle.

8. Responsabilité

  • Le service est fourni « en l'état ». Nous ne donnons aucune garantie quant à l'adéquation à un usage particulier
  • Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé à Kanbino au cours des 12 derniers mois
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner

9. Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité s'applique au traitement des données personnelles.

10. Résiliation

  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres
  • Nous nous réservons le droit de résilier les comptes en cas de violation de ces conditions
  • À la résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de modifications importantes, nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail. L'utilisation continue après la date de modification constitue une acceptation.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

13. Contact

Vous avez des questions sur ces conditions ? Contactez-nous :

Waypointer Digital BV
E-mail : support@kanbino.com